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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les élus locaux susceptibles de bénéficier d'une retraite par rente en vertu de l'article L. 2123-27 du CGCT peuvent décider, en cours de mandat, de racheter des points au titre des années de mandat antérieur. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui indique si les collectivités des élus en question doivent participer, pour le même montant, au rachat de ces points et si ce rachat peut faire l'objet de paiements échelonnés.
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