FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74104  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  économie solidaire
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1353
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  banque solidaire nationale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur le rapport réalisé par M. Tytjat, directeur général de la caisse solidaire Nord - Pas-de-Calais, intitulé « Promouvoir une épargne solidaire ». Plusieurs préconisations sont formulées, parmi lesquelles la création d'une banque solidaire nationale, qui jouerait un rôle d'organe central auprès des caisses locales et régionales, mobiliserait un capital significatif pour l'ensemble des caisses solidaires locales et mutualiserait les moyens. Alors que la France connaît un réel retard dans le développement de l'épargne solidaire, il lui demande son appréciation sur les propositions formulées et en particulier sur la possibilité de mettre en place la banque solidaire nationale.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Ile-de-France N