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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution de la carte du combattant aux personnels ayant servi durant les conflits d'Afrique du Nord, et en particulier les appelés dont le service militaire a été prolongé au-delà de la durée normale, et qui ont séjourné de 6 à 8 mois en Algérie pour un service global de 28 à 30 mois. Si la législation actuelle permet en effet de reconnaître la qualité de combattant pour un certain nombre de « maintenus », selon des critères définis (appartenance pendant 3 mois à une unité combattante, évacuation pour blessure ou maladie, détention par l'adversaire, durée d'exposition au risque diffus de l'insécurité fixée à 12 mois), il n'en reste pas moins qu'un certain nombre d'appelés, n'entrant pas dans ces critères, ne bénéficient pas d'une juste reconnaissance de la nation. C'est notamment le cas de ceux dont il lui citait l'exemple plus haut (ayant séjourné de 6 à 8 mois en Algérie pour un service global de 28 à 30 mois). Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position en la matière et les mesures qu'il envisage.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation avec les associations regroupant les anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN) a permis de mettre au point un nouveau critère permettant de reconnaître la qualité de combattant, propre aux particularités de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : l'exposition prolongée au risque diffus de l'insécurité a été reconnue équivalente à la participation à une action de feu ou de combat. Cette durée d'exposition au risque, initialement fixée à dix-huit mois, a été réduite à quinze mois, puis à douze mois. Par dérogation, en raison des circonstances particulières de leur participation aux conflits, cette durée a été fixée à quatre mois pour les rappelés de 1956 et pour les personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort à l'occasion des périodes de crise (bataille d'Alger, affaire des barricades, lutte contre l'OAS)... Grâce à ce dispositif, plus de 80 % des soldats ayant servi en AFN ont pu recevoir la carte du combattant et il n'est pas envisagé de l'assouplir une nouvelle fois.
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