FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74133  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Démocratie libérale et indépendants - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1346
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2314
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cambodge
Analyse :  Khmers rouges. poursuites judiciaires
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention du M. le ministre des affaires étrangères sur les informations selon lesquelles l'Organisation des Nations unies aurait décidé de se désengager du tribunal international chargé de juger les crimes des Khmers rouges. Elle lui rappelle que les Khmers rouges, sous l'autorité du dictateur Pol Pot, se sont rendus coupables d'un effroyable génocide entre 1975 et 1979 contre le peuple cambodgien, éliminant selon un plan implacable plus d'un million et demi de personnes. Elle lui demande quelles actions le Gouvernement entreprend sur le plan diplomatique pour que les responsables de ces crimes soient effectivement traduits en justice.
Texte de la REPONSE : La France, qui a fait du soutien à la construction d'un Etat de droit un axe essentiel de son action au Cambodge, considère que les principaux responsables du génocide commis par le régime khmer rouge doivent rendre compte de leurs crimes. Attachée à la lutte contre l'impunité, elle estime que le jugement des anciens dirigeants khmers rouges constituera une étape essentielle dans le retour du Cambodge à la paix et à la stabilité. Elle s'est donc réjouie de la promulgation par le roi Norodom Sihanouk, le 10 août 2001, de la loi créant le tribunal chargé de juger les criminels khmers rouges. C'est pourquoi la France a regretté la décision prise le 8 février 2001 par le secrétariat des Nations unies de rompre les négociations avec le Cambodge en vue de la mise en place du tribunal. Elle exprime le voeu qu'une formule puisse être trouvée avec les Nations unies, assurant tout à la fois le plein respect de la souveraineté du Cambodge et la conformité du procès aux règles de justice internationalement reconnues.
DL 11 REP_PUB Bretagne O