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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nature exacte de la journée de préparation à la défense au regard de la notion de service national. En effet, la réponse à cette question a des répercussions directes en ce qui concerne le sort des enfants adoptés dans certains pays étrangers. Depuis quelques mois, il semblerait que les enfants adoptés en Russie conservent une double nationalité franco-russe, impliquant qu'ils répondent à l'appel sous les drapeaux du premier des deux pays qui leur adresse. Cette situation crée une inquiétude chez les futurs parents au moment où les conflits sont nombreux et sanglants aux abords de la fédération de Russie. En France, les jeunes sont convoqués à l'appel de préparation à la défense entre la date de recensement et leur 18e anniversaire. Si cette journée venue se substituer à la conscription obligatoire est qualifiable de « service national », alors ces jeunes issus d'une adoption en Russie devraient y participer à l'exclusion de tout autre appel sous les drapeaux de leur pays d'origine. Il lui demande s'il n'est pas juste de qualifier cet appel de « service national » au sens où l'ensemble des autres pays l'entendent également, compte tenu des instructions qu'ils reçoivent sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation ainsi qu'une présentation des formes de volontariat, civil ou militaire, des préparations militaires, et des possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.
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Texte de la REPONSE :
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Les enfants russes adoptés par des couples français conservent effectivement leur nationalité d'origine et restent concernés par les conséquences juridiques liées à la possession de la nationalité russe. Toutefois, la loi russe dispose que les parents adoptifs peuvent, au cours de la minorité de l'enfant, effectuer auprès des autorités russes une demande de renonciation à la citoyenneté d'origine. Aucun traité ne régit actuellement le service national des jeunes franco-russes. La Russie demeure donc pleinement souveraine pour organiser les obligations légales de ses ressortissants et des binationaux détenant la nationalité russe. Ainsi, lorque ces derniers sont présents sur le territoire russe ou susceptibles d'y effectuer un court séjour, ils ne peuvent se prévaloir de leur participation a l'appel de préparation à la défense (JAPD) pour se dispenser de leurs obligations de service national dans ce pays. Le ministère de la défense veille néanmoins à informer les jeunes franco-russes qui ont déclaré expressément leur double nationalité auprès de la direction du service national, que leur participation à la JAPD ne les dispense pas de leurs obligations légales en Russie. Il leur conseille également de prendre contact avec les autorités consulaires russes en France pour prendre connaissance de la teneur exacte de leurs obligations légales vis-à-vis de la Russie.
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