FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74157  de  M.   Meyer Gilbert ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/03/2002  page :  1487
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  psychologues
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement préoccupante des psychologues de la fonction publique hospitalière. Non seulement ces praticiens n'apparaissent dans aucun texte concernant la mise en place des 35 heures, mais leur spécialité fait aussi l'objet de nouveaux projets, de paramédicalisation de la profession notamment, qui menacent directement son existence. On ne peut, à cet égard, que déplorer la remise en cause de la loi de 1985 (laquelle exigeait « une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau - troisième cycle ») sur l'usage professionnel du titre de psychologue, à travers l'ordonnance du 1er mars 2001, qui tend à conférer le titre de psychologue à des candidats issus de l'Union européenne attestant simplement de deux années d'exercice professionnel. Le profond malaise ressenti par l'ensemble des psychologues titulaires rejoint celui des nombreux contractuels, exerçant souvent depuis longtemps, pour qui l'application des mesures relatives à la résorption de l'emploi précaire et la mise en place, chaque année, d'un concours sur titres, ne s'est pas véritablement faite dans le respect des conditions réglementaires préalablement définies. Ces inquiétudes se nourrissent également de l'absence de toute amélioration salariale (leur échelle indiciaire n'a pas été revalorisée depuis dix ans) et de restructuration de la profession en une classe unique, avec un déroulement de carrière plus rapide. L'urgence de la situation impose donc que des dispositions soient prises rapidement pour répondre aux légitimes attentes exprimées par l'ensemble de la profession. Il lui demande par conséquent quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Alsace N