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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application du protocole de Kyoto. Elle lui rappelle que lors de la conférence de Kyoto en 1997, chargée du suivi de la convention du « sommet de la Terre » à Rio de 1992, l'Union européenne a signé un protocole l'engageant à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Le Japon s'est pour sa part engagé sur une baisse de 6 %. Face à cet effort, l'inquiétude porte sur le fait que les Etats-Unis, dont l'engagement de réduction de ses émissions était de 7 %, ont depuis dénoncé leur accord. S'agissant de l'Union européenne, elle lui demande de lui communiquer la déclinaison du protocole de Kyoto sur les pays membres de l'Union.
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