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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du devenir des boues de station d'épuration. Un certain nombre de petites communes rurales, en effet, possèdent des stations d'épuration et évacuent les boues par épandage dans les terres agricoles, selon des plans d'épandage, définis par la DDASS et par la DDAF, ou d'une façon moins réglementaire. Aujourd'hui, on constate que de plus en plus d'agriculteurs accepteraient le principe d'une continuation de l'épandage, mais ne peuvent le faire en raison de conventions signées, soit avec des coopératives agricoles, soit avec des centrales d'achats, dans le cadre de chartes de qualité, garantissant des productions sans boue. Cette situation est quelque peu paradoxale puisque les engrais naturels sont remplacés par des engrais chimiques, souvent beaucoup plus toxiques et aux conséquences non négligeables sur l'environnement. De plus, elle pénalise lourdement les collectivités locales qui doivent faire appel à des sociétés de traitement de boues, à un coût quelquefois 60 fois supérieur au coût initial de l'épandage. Dans de telles conditions, il y a risque majeur de multiplier les épandages sauvages ou les « vidanges accidentelles » des silos de stockage. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que l'on puisse concilier épandage réglementé et qualité des productions agricoles.
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