| Question N° :
74218
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de
M.
Frêche Georges
(
Socialiste
- Hérault
) |
QE
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Ministère interrogé : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Ministère attributaire : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
18/03/2002
page :
1494
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Réponse publiée au JO le :
06/05/2002
page :
2397
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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COTOREP
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). De nombreux bénéficiaires des aides accordées par la COTOREP ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien avec cet organisme : accès difficile au réseau téléphonique, délais particulièrement longs d'instruction des dossiers... Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer le fonctionnement de cette structure.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé une réforme des Cotorep. Pour améliorer leur fonctionnement, des mesures budgétaires ont pu être décidées concernant la création continue de postes de médecins coordonnateurs, postes indispensables à l'équipe technique qui prépare les décisions des commissions. Parallèlement, a été mis en chantier la réforme du système informatique de gestion des dossiers pour le transformer en un véritable système d'information, à la fois capable de faciliter la gestion des dossiers et celle des données utiles à la définition des politiques publiques. Le 27 février 2002, deux circulaires ont été publiées sur les Cotorep. Une première circulaire prévoit la fusion des deux sections des Cotorep afin d'unifier et de faciliter l'étude de la situation globale des personnes handicapées qui s'adressent à elles. Ce même texte a choisi dix départements où sera tentée l'expérimentation d'entretiens personnalisés afin de mieux ajuster les réponses de la commission à la situation des personnes. Une articulation de ces dispositions avec l'extension territoriale des sites de la vie autonome est en cours d'étude. Une deuxième circulaire traite de la fonction médicale des Cotorep et pose les bases d'un règlement de la situation des médecins appelés à travailler pour les commissions. Enfin diverses réunions de travail avec les services locaux en charge de ces commissions permettront d'améliorer l'accueil du public dans les locaux des commissions.
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