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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des appareils de correction auditive. A l'occasion de sa visite à Lorient, le 19 octobre 2001, Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées annonçait en public que la prise en charge stéréophonique (appareillage des deux oreilles) des appareils de correction auditive pour les personnes de vingt ans et plus serait effective au début de l'année 2002. Or, à ce jour, aucun texte de loi, aucun décret, n'est venu confirmer cette annonce. Elle n'est pas sans savoir que, pour un coût moyen de 2 895 euros pour les appareils numériques, la base de remboursement des assurances maladie inscrite au TIPS pour les adultes de vingt ans et plus est de 199,71 euros. Le taux de remboursement normal étant de 65 % du TIPS, les malentendants ne reçoivent que 129,81 euros. II lui demande donc si elle entend promulguer rapidement ce décret.
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