FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74258  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  18/03/2002  page :  1477
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  eau
Analyse :  pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation de la qualité de l'eau par l'agriculture en Bretagne. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, malgré les 310 millions d'euros engagés en Bretagne pour lutter contre la pollution de la ressource, la qualité des eaux ne s'est pas améliorée, le manque de politique volontariste afin de réduire la pollution à la source étant par là même fustigé. Un nouveau plan pérenne de l'agriculture et pour la reconquête de la qualité de l'eau a été signé. Il lui demande donc quelles vont être les applications de ce plan et comment les choses pourraient évoluer de façon positive en Bretagne.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N