FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74263  de  M.   Rigal Jean ( Radical, Citoyen et Vert - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/03/2002  page :  1490
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Texte de la QUESTION : M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'ouverture du droit à la retraite complète avant soixante ans à tous les salariés après quarante annuités de cotisations. Une proposition de loi a été « bloquée » le 27 novembre 2001 à l'Assemblée nationale, ce qu'il regrette vivement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment et dans quel délai le Gouvernement entend donner satisfaction à cette génération de salariés qui a contribué au développement de notre pays.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Midi-Pyrénées N