11ème législature

Question N° : 7426	de  M.   Sarlot Joël ( Démocratie libérale et indépendants - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4437
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3419
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	chèques-service
Analyse :	champ d'application
Texte de la QUESTION :	Par sa question écrite n° 480 en date du 30 juin 1997, M. Joël Sarlot avait attiré l'atention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'élargir le champ d'application au chèque emploi-service à l'ensemble des employeurs de main-d'oeuvre occassionnelle ou saisonnière. Dans sa réponse du 15 septembre dernier, elle indiquait que des expérimentations étaient en cours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats de ces expérimentations et lui préciser si elle envisage de généraliser ce principe du chèque emploi-service.
Texte de la REPONSE :	Lors de la conférence nationale sur l'emploi qui s'est tenue le 10 octobre dernier, le Premier ministre a demandé au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des finances et de l'industrie de lui faire des propositions sur des mesures de simplifications de formalités d'embauche pouvant être adoptées : en s'appuyant notamment sur le rapport remis par M. le député Dominique Baert. Il a été décidé de mettre en oeuvre des procédures analogues à celles du titre emploi saisonnier agricole, dans des secteurs connaissant des volumes d'emplois saisonniers ou de courte durée importants. Le Gouvernement proposera aux professions du bâtiment, du tourisme et des intermittents du spectacle, la mise en place d'un dispositif inspiré du titre emploi saisonnier. Il favorisera la conclusion de conventions entre les organismes sociaux concernés définissant les modalités par secteur de mise en oeuvre du dispositif.

DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O