11ème législature

Question N° : 74337	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Premier Ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  18/03/2002  page :  1475
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	installations classées
Analyse :	prévention des risques industriels. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui devait être élaboré, pour chaque site à risque, pour mieux gérer le développement de l'urbanisation autour des sites industriels et régler les situations actuelles quand les zones habitées sont trop proches, selon l'annonce qu'il a faite le 11 décembre 2001 (La Lettre du maire, n° 1285, du 18 décembre 2001).
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Champagne-Ardenne N