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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite que le gouvernement envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes qui dresse un état des lieux très critique de la gestion du risque « accidents du travail et maladies professionnelles », dans un rapport rendu public. Ce rapport préconise une « réforme d'ensemble », soulignant que « l'organisation actuelle n'a pas permis de traiter dans toute son ampleur le problème des maladies professionnelles qui constitue déjà et représentera à l'avenir, une composante majeure des risques d'origine professionnelle ».
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