de M.Deprez Léonce(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
Premier Ministre
Ministère attributaire :
Premier ministre
Question publiée au JO le :
18/03/2002
page :
1475
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
Rubrique :
déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :
installations classées
Analyse :
prévention des risques industriels. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances du dépôt du projet de loi tendant à compléter la législation actuelle sur les riques industriels, selon l'annonce qu'il a faite le 11 décembre 2001 (La Lettre du maire, n° 1285, 18 décembre 2001).