FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74379  de  M.   Billard Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1618
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets radioactifs
Analyse :  Institut Curie. décontamination. Arcueil
Texte de la QUESTION : M. Claude Billard appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de l'ancien Institut Curie, avenue de la Convention à Arcueil dans le Val-de-Marne. Ce site, répertorié aux installations classées, a été un des lieux d'extraction progressive des éléments radioactifs, base des premières découvertes, puis un laboratoire de recherche sur la radioactivité et relève aujourd'hui de l'autorité de l'université Paris-VI, Pierre-et-Marie-Curie qui n'en a jamais eu l'usage. Après avoir effectué dans une première phase le retrait de l'essentiel des sources radioactives, il a été procédé dans un second temps à l'examen de près de trois tonnes de produits, instruments, récipients divers. Environ 70 % de ces derniers, qualifiés non contaminés, ont été évacués. A ce jour demeurent stockés, dans le souterrain du site, des produits contaminés, dont plusieurs dizaines à capacité radioactive réduite. Par ailleurs, l'ensemble des déchets résultant de la dernière intervention (vêtements de protection, liquides de traitement...) sont entreposés, sans containers, dans un hangar du bâtiment annexe. La persistance d'un tel stockage en zone urbaine particulièrement dense, sur un site bordé d'habitat social et de pavillons, représente un facteur de risques notamment en cas d'intrusion ou d'incendie. Le maire d'Arcueil et le président de l'université Paris-VI ont à plusieurs reprises sollicité le ministère, sans obtenir, à ce jour, de réponse. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour qu'il soit procédé à une décontamination totale et rapide du site et, dans ce cadre, quelle méthodologie il entend mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Ile-de-France N