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Texte de la QUESTION :
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M. René André appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de la ligne ferroviaire Caen-Rennes via Saint-Lô, Coutances, Avranches et Dol-de-Bretagne, qui fait l'objet depuis une dizaine d'années d'un abandon, pas toujours bien dissimulé, de la part de la SNCF. Cette ligne fait partie des moyens importants du désenclavement du Sud Manche auquel il est très attaché, opinion d'ailleurs partagée par l'ensemble des élus de la région, toutes tendances confondues. Après de nombreux débats, la direction régionale Normandie de la SNCF s'est engagée à assurer l'entretien de cette voie pendant une durée de dix ans. Aussi lui demande-t-il, au nom du service public, mais encore au nom de l'aménagement et du développement du territoire, ce qu'il compte réellement définir comme politique à long terme pour sauvegarder, dans un premier temps, et développer, dans un deuxième temps, la ligne Caen-Rennes. Il fait remarquer par ailleurs, que lorsque l'on connaît toutes les réelles difficultés qui existent pour créer de nouveaux moyens de transport ferroviaire, routier ou fluvial sans tout bouleverser, on est en droit de se poser des questions sur l'attitude de la SNCF et son rôle de service public en milieu rural. Il lui demande ainsi quel sort sera réservé aux lignes « non rentables » de nos provinces.
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Texte de la REPONSE :
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Sur la ligne Caen-Rennes, la SNCF exploite, d'une part, des services d'intérêt national qui assurent des liaisons de bout en bout et, d'autre part, des services régionaux conventionnés soit avec la région Basse-Normandie, soit avec la région Bretagne. Le trafic de cette ligne est faible en semaine, un peu plus important du vendredi au dimanche grâce à une clientèle d'étudiants. Le seul déficit d'exploitation pour les services non conventionnés a atteint plus de 16 MF l'an dernier. Selon une étude menée conjointement par la SNCF et les régions concernées, la modernisation de la section Avranches-Dol, située sur la ligne Caen-Rennes, n'entraînerait pas de hausse du trafic voyageurs assez significative pour que les recettes d'exploitation viennent équilibrer les charges supportées. Par ailleurs, le mauvais état de la ligne entre Lison et Avranches nécessiterait des investissements très coûteux pour sa remise en état. Dans ces conditions, l'avenir de la ligne Caen-Rennes devrait être examiné par les parties concernées dans le cadre d'un partenariat entre les régions et la SNCF, afin que soient dégagées des solutions durables prenant en compte, d'une part, l'intérêt de ces dessertes pour le milieu rural et, d'autre part, les coûts acceptables pour les collectivités concernées.
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