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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place de l'instance d'évaluation « Fonds structurels et politiques régionales » sous l'égide du commissariat au plan. Il souhaiterait qu'il lui rappelle le rôle assigné à cette instance, son coût de fonctionnement estimé pour l'année 2002, le nombre de personnels qui devraient y être rattachés, les délais dans lesquels cette instance devrait rendre ses premières conclusions ou observations et quels en seront les destinataires.
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