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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre des conventions liant les IUFM aux départements propriétaires de locaux. Ces conventions prévoyaient que pour les investissements importants à réaliser par les IUFM, des partenariats existeraient pour la mise en place des financements. Or, dans plusieurs académies, il n'a pas été possible, le schéma Université 2000 et le XIe plan étant trop avancés lors de la création des IUFM, de prévoir un volet les concernant dans ces dispositifs contractuels. De ce fait, des travaux d'investissement importants, nécessaires au bon fonctionnement des IUFM, sont actuellement différés. Il souhaite connaître les intentions du gouvernement sur les moyens de remédier à ces difficultés, et notamment si ce dernier envisage de prévoir un volet IUFM dans les futurs contrats de plan Etat-régions-départements.
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Texte de la REPONSE :
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Etablissements d'enseignement supérieur à part entière, les instituts universitaires de formation des maîtres sont bien entendu pris en compte dans le plan Université du 3e millénaire et les investissements qui les concernent dans les contrats de plan Etat-régions en cours de négociation. A cette occasion, les départements, propriétaires d'une partie des locaux des IUFM, seront associés à la réflexion et aux plans de financement, et des efforts de clarification domaniale seront entrepris.
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