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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de ses inquiétudes relatives à la baisse tendancielle de la subvention d'équilibre allouée chaque année par l'Etat au territoire des îles Wallis-et-Futuna. A titre d'information, M. Brial lui rappelle que le montant de cette subvention s'élevait à 7 MF en 1995 et que le montant prévu pour 1998 ne se porte qu'à 1,6 MF. Il se permet également de lui rappeler les engagements pris par M. Dominique Perben, alors ministre de l'outre-mer, dans une lettre en date du 9 mars 1995 : « Dès 1996, la subvention d'équilibre versée chaque année au budget du territoire par le ministère des DOM-TOM sera majorée de 2 MF, portant son montant total à 7 MF ». Les coupes sèches opérées dans la subvention d'équilibre accordée au budget territorial pour l'exercice 1998 ont des conséquences dommageables à plus d'un titre. Dans la lettre citée supra, le Gouvernement s'engage en effet à participer à la location des canaux satellitaires du territoire, dont le coût figure, comme chacun sait, parmi les plus élevés au monde. Or l'enveloppe accordée pour l'an prochain ne permettra pas à l'Etat de tenir cet engagement d'importance pour l'archipel. Aussi, M. Brial souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le secrétaire d'état au budget de reconsidérer dès que possible le montant de cette subvention d'équilibre ; il souhaiterait dans le même temps savoir si des garanties quant à la prise en charge par l'Etat de partie des dépenses exponentielles de communication lui seront données.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très sensible à la situation financière du territoire de Wallis-et-Futuna, comme en témoignent les crédits que l'Etat consacre à son développement. Ainsi un contrat de plan, signé, le 14 novembre 1994, contribue au développement du territoire à hauteur de 73 millions de francs dont 58 millions de francs à la charge de l'Etat. Il a été complété par une convention de développement, signée le 2 mars 1995, qui prévoit un effort supplémentaire de l'Etat sur cinq ans à hauteur de 159 millions de francs afin de réaliser des opérations qui n'avaient pu être intégrées au contrat de plan. Par ailleurs, l'Etat finance le service santé, les investissements scolaires du 1er degré, le service pénitentiaire de l'archipel et participe au financement des contrats de village dans le cadre du fonds d'investissement pour le développement économique et social (2 millions de francs en 1997 et 3 millions de francs prévus en 1998). La contractualisation des dépenses prioritaires a permis progressivement de baisser la subvention que l'Etat verse au territoire. Celle-ci sert à compenser les déficits de fonctionnement liés à la desserte aérienne et maritime et la location de canaux satellitaires (1,6 million de francs prévus en 1998). Enfin le territoire bénéficie de la dotation globale de fonctionnement des circonscriptions de Wallis-et-Futuna, qui a été de 18,2 millions de francs en 1997 contre 17,8 millions de francs en 1996 et de la dotation globale d'équipement qui s'est élevée à 0,9 million de francs en 1997. Dans un récent référé, la Cour des comptes a appelé l'attention du Gouvernement sur l'importance des crédits que l'Etat consacre au développement de ce territoire alors même que la situation financière de celui-ci est caractérisée par une forte croissance de ses résultats excédentaires. Il ne serait donc pas opportun de revoir à la hausse le montant de la subvention d'équilibre à verser au territoire.
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