FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74444  de  M.   Dufour Jean ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1617
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  congé de paternité. application
Texte de la QUESTION : M. Jean Dufour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le congé de paternité pour les exploitants et les salariés agricoles. En effet le congé de paternité constitue une avancée importante dans la reconnaissance de la responsabilité maternelle et paternelle. Aussi il lui demande quelles sont les conditions de mise en oeuvre de ce congé de paternité pour, d'une part, les exploitants agricoles et pour, d'autre part, les salariés de ces exploitations agricoles.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N