FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7444  de  M.   Brial Victor ( Rassemblement pour la République - Wallis-et-Futuna ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4454
Réponse publiée au JO le :  16/02/1998  page :  914
Date de changement d'attribution :  16/02/1998
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  TOM : Wallis-et-Futuna
Analyse :  handicapés. allocations et ressources
Texte de la QUESTION : M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation très préoccupante des handicapés et des personnes âgées du territoire des Wallis-et-Futuna. Pour ce qui est des handicapés, le financement par l'Etat d'actions en leur faveur est prévu pour un montant de 450 000 francs par an. S'agissant des personnes âgées, le montant de l'allocation est fixé par une convention Etat-territoire signée le 3 juin 1992 ; il se chiffre à 5 millions de francs dont 4,3 à la charge de votre ministère pour 1 130 bénéficiaires. M. le secrétaire d'Etat a reconnu, lors de la discussion du budget « solidarité et santé » le 3 novembre dernier, que l'allocation qui leur est octroyée est plus que modeste ; il a dans le même temps insisté sur la nécessité de signer dans les plus brefs délais une nouvelle convention entre l'Etat et le territoire de réévaluer de façon substantielle l'aide accordée aux handicapés. Aussi, M. Brial souhaiterait savoir quelles mesures concrètes et rapides, en application de ces engagements verbaux, seront prises pour améliorer le quotidien de ces hommes et de ces femmes en difficulté.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire peut être assuré que les pouvoirs publics souhaitent que de nouveaux dispositifs soient mis en place rapidement pour améliorer la situation des personnes âgées et des personnes handicapées à Wallis et Futuna. A cet effet, une réflexion est engagée entre les départements ministériels concernés qui pourrait aboutir à cette amélioration dans le cadre de la gestion 1998 ou du projet de loi de finances pour 1999.
RPR 11 REP_PUB Wallis-et-Futuna O