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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante. Ce texte comportait une disposition, qui empêchait la revente de véhicules de plus de 5 ans contenant de l'amiante, à partir du 1er janvier 2002. Cette mesure pénalisait gravement les propriétaires, qui sont de conditions modestes et n'ont pas les moyens de renouveler régulièrement leur automobile. Le Gouvernement a réagi en publiant le décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001, qui modifie le décret précité et reporte l'échéance du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2002. Toutefois, cette décision n'est que dilatoire. Il lui demande donc quelles mesures de fond elle entend prendre pour résoudre le problème posé et ne pas pénaliser nos concitoyens concernés.
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