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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des primes d'assurance couvrant les risques industriels. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, la plupart des compagnies d'assurance ont manifesté leur volonté d'augmenter très fortement les primes et de revoir leurs garanties, avec des niveaux de couvertures inférieurs à ceux qui s'appliquaient auparavant, des franchises minimales très importantes et, souvent, l'absence de franchises maximales. Cette situation préoccupe fortement les chefs d'entreprise car les majorations de primes risquent de menacer l'équilibre financier de ces sociétés. Comme il l'a fait pour aider les sociétés d'assurance et de réassurance à couvrir les risques d'attentats, il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter son soutien aux entreprises dans leurs négociations avec les compagnies d'assurance, notamment en demandant aux assureurs de poursuivre pendant un an les garanties en place, moyennant le paiement d'une prime majorée d'un quantum fixé par l'Etat. Par ailleurs, il lui demande de l'informer des conclusions de la mission d'étude, mise en place au sein du Gouvernement, sur la question de l'application de la garantie de responsabilité civile dans le temps, laquelle conditionne largement la couverture des risques industriels.
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