FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74484  de  M.   Vallini André ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1629
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  fonctionnaires et agents publics
Analyse :  représentativité. réforme
Texte de la QUESTION : M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentativité des organisations syndicales. En effet, depuis un arrêté de 1966, la représentativité des salariés est accordée en France à la CGT, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO. Or cet arrêté ne permet pas à de nouveaux syndicats, comme l'UNSA, dont l'audience auprès des salariés est de plus en plus importante, d'être reconnus comme interlocuteur et partenaire social du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Rhône-Alpes N