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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des entreprises de transport routier de marchandises suite à l'annulation partielle du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du temps de travail dans cette profession. En effet, cette décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001 remet en cause un texte qui prévoyait des dispositions spécifiques avec la mise en place du contrat de progrès permettant d'adapter la réduction du temps de travail à ce secteur d'activité. En raison de cette annulation partielle, l'ensemble du dispositif est remis en cause et les entreprises de transport sont aujourd'hui dans l'incertitude la plus complète en termes juridique et économique. Cette situation est aussi dommageable pour les salariés qui risquent de voir leurs rémunérations amputées et incertaines. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de réparer ces erreurs techniques et de répondre aux engagements pris par le Gouvernement pour ce secteur d'activité déjà fortement soumis à une concurrence européenne puissante.
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