FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74546  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1621
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  organisations militaires
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense parue dans le « rapport 2001 au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française » selon laquelle « dans les organisations militaires, en particulier l'OTAN et dans les opérations militaires à l'étranger impliquant les forces françaises, notre langue tend à disparaître ». Il souhaiterait connaître son sentiment à l'encontre de cette constatation et aimerait savoir si son ministère entend prendre des mesures favorisant l'emploi du français dans les relations internationales et dans les opérations militaires dans lesquelles sont engagées des forces françaises.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N