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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France relative à l'importation de viande bovine britannique. Cette mise en demeure vient à la suite de l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 13 décembre 2001 déclarant illicite le refus de la France de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine britannique. La lettre de mise en demeure renforce la contrainte pesant sur la France. L'obligation ainsi faite à la France de lever l'embargo suscite l'inquiétude des éleveurs bovins français, gravement touchés par la crise que traverse ce secteur. En conséquence, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger les éleveurs bovins français à la suite de la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France relative à l'importation de viande bovine britannique.
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