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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation particulière des femmes atteintes de cancer du sein. Grâce à l'évolution des thérapeutiques et à l'amélioration des conditions de prévention et de diagnostic précoce, le pronostic de guérison de ces maladies s'est amélioré significativement ces dernières années. L'amélioration de ces résultats tient, de façon fondamentale, aux progrès de l'imagerie. C'est pourquoi l'accès systématique et égalitaire aux techniques d'imagerie moderne doit s'inscrire comme un droit légitime pour tous. Or, actuellement, les délais d'attente pour passer une IRM pour une femme présentant une suspicion de métastase varient de deux à huit semaines selon les régions en raison du nombre trop faible d'appareils en France. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en matière d'installation d'IRM dans notre pays afin de rattraper le retard par rapport à nos voisins européens.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont récemment été prises en vue d'améliorer les conditions d'accès des patients, et en particulier des femmes atteintes d'un cancer du sein, aux techniques d'imagerie moderne dont fait partie d'imagerie par résonance magnétique. Un arrêté du 8 juin 2000 a permis d'augmenter le parc antérieur de 34 %. Au total entre 1998 et 2001, le nombre d'appareils autorisés aura doublé, passant de 137 à 279. Cette évolution se poursuit et un nouvel indice national de besoins a été arrêté le 21 décembre 2001 pour l'imagerie par résonance magnétique, compris entre un appareil pour 190 000 habitants et un appareil pour 140 000 habitants. Ce nouvel indice permettra aux agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes en la matière, d'augmenter le parc autorisé de plus de 50 % par rapport à la situation actuelle. La France se situera alors au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens avec plus de sept appareils par million d'habitants et les délais de rendez-vous pour examen seront alors significativement réduits par rapport à la situation actuelle. Il convient de noter la qualité du parc français qui est composé pour moitié d'appareils corps entier très puissants (1,5 tesla au moins) dont l'activité est extrêmement forte comparée aux équipements des autres pays européens. Une nouvelle augmentation de l'indice de besoins pourrait intervenir en fonction des recommandations faites par les professionnels de l'imagerie, actuellement consultés.
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