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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la participation des communes au financement du service public de La Poste. Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste doit participer activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment en zones rurales. Or, on constate que la politique menée actuellement par La Poste n'est pas conforme à la loi précitée et crée une discrimination flagrante des citoyens devant le service public de La Poste. En effet, La Poste conditionne très souvent le maintien d'un bureau postal par la prise en charge par la commune d'une partie ou la totalité des frais qu'il engendre (personnel, locaux). S'il est exact que de nombreux bureaux de poste ruraux n'ont pas une activité aussi dense qu'en zone urbaine, ceux-ci contribuent pourtant à la vie des villages, voire à leur survie. Les communes ne sauraient assumer seule la totalité des charges, surtout qu'elles n'acquièrent pas, pour autant, un droit de regard sur le fonctionnement de l'agence postale. Ainsi, proposer le maintien des bureaux de poste dans ces conditions revient en définitive à créer deux service postaux, l'un en zone urbaine assuré par La Poste, l'autre en zone rurale assuré par les collectivités locales. A cet égard, il tient à lui préciser que les finances communales sont déjà très largement sollicitées et les petites communes ont souvent des difficultés à trouver les financements nécessaires à la réalisation des actions ou la gestion des secteurs qui leur incombent. Afin de préserver l'égalité d'accès au service public de tous les citoyens français, en particulier dans les zones rurales, et pour que La Poste n'oublie pas sa vocation première, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelle est sa position sur ce dossier et, d'autre part, quelles mesures concrètes il entend prendre pour apporter une aide financière aux nombreuses communes qui éprouvent de grandes difficultés à maintenir leurs services postaux.
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