FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74622  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1634
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  filière médico-sociale
Analyse :  auxiliaires de puériculture. carrière
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des infirmières-puéricultrices exerçant dans les collectivités territoriales. Celles-ci demandent l'égalité des grilles indiciaires et des déroulements de carrière avec la reconnaissance des diplômes d'Etat, identiques à la fonction publique hospitalière et la fonction territoriale, afin de bénéficier des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions de progrès social.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N