FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74646  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères, coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1734
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Corée du Sud
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme en Corée du Sud. Celles-ci concement principalement des étudiants, ou des militants d'organisations interdites favorables à la Corée du Nord, qui ont subi des détentions abusives. Le Gouvernement utilise, pour justifier ces pratiques, la loi relative à la sécurité nationale et ses dispositions juridiquement polysémiques. Il demande en conséquence son sentiment sur cette loi et ce qu'il entend faire sur le plan international afin de limiter les infractions aux droits de l'homme.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N