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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de tout ou partie des établissements de soins de suite privés participant au service public hospitalier et situés à la périphérie de la région Ile-de-France. Ces établissements ont constitué, avec de grands services parisiens, des filières de soins de qualité qui satisfont malades, médecins et familles. Ils appartiennent pour la plupart à des fondations reconnues d'utilité publique ou à des organismes associatifs et ils attendent tous avec confiance l'accréditation à venir. Ils sont prêts à participer à une évaluation rigoureuse dans le cadre d'une réflexion interrégionale dépassant le seul cadre de la carte sanitaire d'Ile-de-France. Il ne serait pas sain économiquement et socialement de leur faire prématurément courir des risques de disparition par le biais de restructurations régionales conçues sans eux, à l'intérieur de la seule Ile-de-France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est ce dossier et quel type de prise en compte et de coopération peut être envisagé pour ces établissements dynamiques.
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