FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74679  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Démocratie libérale et indépendants - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1756
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  Premier ministre : publications
Analyse :  rapport du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conclusions du rapport du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP). Elle lui rappelle que ce rapport souligne un certain nombre de dysfonctionnements et édicte des recommandations dans deux directions : une meilleure prise en compte des usagers tout d'abord et, s'agissant des agents des services publics, une procédure nouvelle d'évaluation et d'avancement. Elle lui demande son sentiment sur ces conclusions et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre sur ces différents aspects.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Bretagne N