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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs français d'échalotes qui font l'objet d'une concurrence déloyale de la part des producteurs néerlandais. Elle lui rappelle que l'arrêté de commercialisation du 17 mai 1990 a défini les caractéristiques de l'échalote stipulant que « ne peuvent être transportées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sous le nom d'échalotes que les produits issus d'une multiplication par bulbe, présentant de nombreux bourgeons axillaires, une cicatrice du plateau de la touffe, une asymétrie par rapport à l'axe de la touffe et à la coupe transversale du bulbe ». Elle lui indique qu'au regard de cet arrêté, la commercialisation dans notre pays de pseudo-échalotes de semis (variétés ambition et matador) est illégale puisque ne répondant à aucun des trois critères DHS - distincte, homogène et stable - requis pour être inscrites aux catalogues français et européen. Dès lors, bien que ne pouvant prétendre à l'appellation d'échalote, ce produit entretient volontairement une confusion de nature à tromper le consommateur et mettre ainsi en péril la pérennité de la production traditionnelle et singulièrement celle des exploitants finistériens, premiers producteurs (80 % de la production nationale) et exportateurs. Elle lui demande par conséquent quelles actions le gouvernement a mené et mènera auprès des autorités européennes pour préserver les intérêts des producteurs français face à cette concurrence déloyale.
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