FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74748  de  M.   Deniau Xavier ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1734
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  vignette automobile
Analyse :  suppression. fonctionnaires chargés du recouvrement. redéploiement
Texte de la QUESTION : M. Xavier Deniau demande à M. le Premier ministre quel sort a été réservé aux quelque 3 000 fonctionnaires chargés de recouvrer la vignette auto depuis sa suppression.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Centre N