11ème législature

Question N° : 74751	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, famille et personnes handicapées
	Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1764
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	médecins
Analyse :	exercice de la profession. échographies prénatales
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le malaise lié aux problèmes récents de la détection de maladies infantiles à l'échographie. Le diagnostic prénatal ne pouvant pas être garanti à 100 %, il lui demande comment, avec l'arrêt Perruche, les échographistes vont pouvoir exercer leurs consultations en toute quiétude.
Texte de la REPONSE :

RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N