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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les perspectives de carrières des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). En février 1993, un relevé de conclusions relatif à l'amélioration des perspectives de carrière des PEGC a été signé entre le ministère de l'éducation nationale et plusieurs organisations syndicales prévoyant un plan d'intégration par voie de liste d'aptitude exceptionnelle au corps des professeurs certifiés et une revalorisation de leur carrière au sein de leur corps. Toutefois, les résultats de ce plan ont été relativement limités puisque 40 % des PEGC sont encore en classe normale, et n'ont pratiquement pas bénéficié des mesures de revalorisation de 1989 et qu'un seul PEGC a atteint l'indice terminal 782 et une centaine l'indice 740 (4e échelon classe exceptionnelle), sur 23 300 PEGC en activité. Lors d'une rencontre, le 25 février 2002, un certain nombre de propositions ont été faites : il y aura une augmentation de nombre d'emplois hors classe (4 093) et classe exceptionnelle (1 936) en 2002 et une centaine pendant trois ans. Il est également prévu une réduction à trois ans, au lieu de quatre, des durées d'ancienneté requises pour accéder aux 4e et 5e échelon (classe exceptionnelle), mais qui ne permettra qu'à quelques-uns d'atteindre l'indice 782, juste avant la retraite. Il souhaiterait donc connaître les dispositions complémentaires qui pourraient être prises. Il pense d'abord à la réduction du nombre d'échelons de la classe exceptionnelle de cinq à quatre, et surtout à la diminution de la durée du passage entre ces échelons, avec une durée totale ramenée à 5 ans. Les conditions d'intégration des PEGC dans le corps des professeurs certifiés posent également plusieurs problèmes puisque ces derniers doivent attendre sept années pour atteindre l'échelon hors classe des certifiés et qu'ils ont vu leur note pédagogique baisser de 4 à 5 points lors de leur intégration. Ces dispositions aboutissent à l'impossibilité, pour les enseignants âgés d'une cinquantaine d'années, d'atteindre le hors classe des certifiés. Enfin, il n'existe pas de véritable mesure d'alignement des retraités sur celles des professeurs certifiés.
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