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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la recrudescence des fraudes lors d'achats de véhicules à l'étranger. En effet, près de 150 000 véhicules d'occasion entrent illégalement chaque année en France, véhicules qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées afin de lutter contre ce phénomène.
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