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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Cabal a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'importation de plasma sanguin d'origine brésilienne par deux entreprises implantées en France, dont l'une est un établissement public de l'Etat, et s'interroge sur les conséquences potentielles de ces pratiques en termes de sécurité sanitaire. En effet, le Journal officiel brésilien (Diario official da uniao) du 16 novembre 2001 a publié les résultats d'un appel d'offres international lancé par l'Etat brésilien en janvier 2000, portant sur le fractionnement à façon de plasma issu de centres de collecte de sang brésiliens. Les deux vainqueurs de cet appel d'offres sont la société Octapharma, qui a racheté le centre de fractionnement de Strasbourg qui appartenait anciennement à la transfusion sanguine française, et le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), établissement public français chargé du monopole du fractionnement du plasma national. Cette opération engendre vraisemblablement un bénéfice financier sur le plan du commerce extérieur, dont il conviendrait de se louer s'il ne s'agissait de dérivés du sang. Toutefois, même si l'appel d'offres brésilien de janvier 2000 prévoit la réexportation totale des dérivés plasmatiques ainsi fabriqués, on ne peut manquer de s'interroger sur les risques de contamination croisée susceptibles de survenir en cours de fabrication au sein des unités françaises vainqueurs de l'appel d'offres. Il est à noter que selon les données des autorités brésiliennes elles-mêmes (disponible sur le site du ministère de la santé brésilien), le taux de contamination du plasma collecté dans ce pays en 2000 était de 9,77 %, et pouvait atteindre 13,9 % dans certaines régions. Il le prie en conséquence de lui faire connaître si cette opération a reçu l'aval de l'administration française, et, dans cette hypothèse, souhaiterait être informé des mesures qui ont été prises afin d'assurer qu'aucun risque de contamination ne sera supporté par les patients français à la suite du traitement de plasma d'origine brésilienne au sein des usines françaises de fractionnement du sang.
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