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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives et légitimes préoccupations exprimées par les membres de la Fédération des associations de propriétaires et agriculteurs de l'Ile-de-France. En effet, dans le cadre d'une délibération votée à l'unanimité le 14 janvier dernier, les exploitants agricoles de cette région ont manifesté leur inquiétude concernant le projet de révision du schéma directeur régional pour la région Ile-de-France. Ils craignent de ne pas être associés à cette procédure de révision qui porte pourtant sur des sujets majeurs tels que les programmes fonciers. Ils souhaiteraient vivement que les conclusions d'un rapport rédigé par un membre du Conseil économique et social régional et intitulé « Le devenir des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine » soient prises en compte dans le cadre de la révision du schéma directeur. Cette délibération a également permis de faire la lumière sur les problèmes rencontrés par les agriculteurs présents dans les plaines de Pierrelaye et de Chanteloup-les-Vignes. Leurs difficultés, provoquées notamment par la multiplication des actes de vandalisme, ont été amplifiées par l'arrêt, depuis juillet 2001, du dispositif d'indemnisation des maraîchers, en l'absence de tout versement effectif des indemnités prévues. Il le remercie de le tenir informé des mesures qu'il lui sera possible de prendre afin de permettre, d'une part, l'association des exploitants agricoles à l'élaboration du schéma directeur de la région Ile-de-France et, d'autre part, la concrétisation des promesses d'indemnisation faites aux maraîchers des plaines de Pierrelaye et de Chanteloup-les-Vignes.
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