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Rubrique :
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pensions militaires d'invalidité
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Tête d'analyse :
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pensions des veuves et des orphelins
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Analyse :
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veuves de guerre. aides sociales. cumul
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation paradoxale des veuves de guerre. La pension versée à ces épouses de militaires morts pour la France n'est pas soumise à l'IRPP. Toutefois, celle-ci est prise en compte pour le calcul des ressources lorsque les intéressées sollicitent une exonération ou une aide de nature diverse. C'est le cas notamment pour l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour laquelle les ressources prises en compte sont les revenus professionnels et toutes les autres ressources à l'exception de la retraite des combattants et des pensions attachées aux distinctions honorifiques. Il lui demande de bien vouloir l'informer si des mesures peuvent être prises afin d'élargir les exemptions pour le calcul des aides sociales aux pensions des veuves de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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