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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves difficultés rencontrées par les pilotes de ligne détenant une qualification FPC/EP non reconnue au niveau européen. Alors que l'ensemble des pays membres a harmonisé les licences permettant aux pilotes d'exercer leur métier dans des compagnies aériennes de l'Union, la France s'est refusée d'entrer dans le système européen ce qui pénalise aujourd'hui un grand nombre de pilotes demandeurs d'emplois. C'est ainsi que des pilotes titulaires du PP IFR FCP/EP, qui ont plus de 1 500 heures de vols sur avion multipilote, ne peuvent aujourd'hui postuler hors de nos frontières. Cette négligence aboutit à recruter des pilotes étrangers plutôt que des pilotes français. Face à ce problème, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position précise, et notamment s'il considère que les qualifications détenues par les pilotes concernés répondent aux exigences européennes. D'autre part il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'il entend prendre notamment en direction des instances européennes pour donner aux pilotes français titulaires de la FPC/EP une licence compatible avec les standards européens.
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