FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74864  de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1766
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  vacataires
Analyse :  médecins et pharmaciens. durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé au sujet des inquiétudes des jeunes médecins et pharmaciens vacataires. Ces derniers demandent au Gouvernement l'application du principe de réduction du temps de travail et un repos de sécurité les lendemains de garde conformément à la législation européenne acquise depuis octobre 2001 aux médecins et pharmaciens titulaires de l'hôpital. Il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend donner à ces revendications.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N