FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74879  de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement, transports, logement et tourisme
Question publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1755
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l' attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet du bilan 2001 des accidents de la route. Le bilan officiel des accidents de la circulation pour l'année 2001 semble mitigé, de l'aveu même du ministère des transports qui note que « la baisse de l'insécurité routière se poursuit à un rythme plus faible ». De plus, la France reste un des seuls pays européen, avec le Portugal, à limiter la durée durant laquelle un accident est imputable à la route à 6 jours, alors que le délai est de 30 jours dans l'ensemble des autres pays. Les méthodes correctives destinées à amenuiser cette singularité ne satisfont pas les associations de sécurité routière, ainsi que celles-ci l'ont signalé à de nombreuses reprises A ce constat s'ajoute la recrudescence des infractions liée à l'incivisme des automobilistes concernant les feux rouges et les stops non respectés, ainsi que celle des accidents liés aux problèmes d'alcoolisme et de drogue. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour remédier à cet état de fait.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N