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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système de traitement des déchets. Une affaire judiciaire récente a mis en évidence les lacunes du système français de traitement des déchets, qui ne doit pas occulter le fait qu'il s'agit là d'un problème plus général. Revendiquant souvent le statut de « bonne élève » européenne, la France reste cependant en retard par rapport à ses voisins immédiat comme l'Allemagne, au niveau du traitement des déchets aussi bien ménagers qu'industriels. Il lui demande si, pour remédier à cette situation, le Gouvernement compte apporter des précisions à la législation en vigueur.
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