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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin interroge M. le ministre délégué chargé des affaires européennes à propos de la situation des droits de l'homme en Turquie. Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 17 juillet 2001 condamne l'Etat d'Ankara pour avoir violé l'article 6 de la convention au vu des conditions dans lesquelles a été mené le procès de quatre anciens députés kurdes qui sont toujours emprisonnés aujourd'hui. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si la France est intervenue auprès des autorités de ce pays pour appuyer l'application de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.
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