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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination instaurée par la TVA des différentes formes de restauration. En effet, la restauration à emporter bénéficie d'une TVA à 5,5 % contre 19,6 % à la restauration traditionnelle, ce qui provoque le mécontentement d'une partie des restaurateurs et favorise une certaine branche de la restauration peu traditionnelle. Il lui demande son sentiment sur cette réforme et s'il est envisagé de modifier cet état de fait.
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