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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de transformation de la « médaille d'Afrique du Nord » en une décoration destinée à tous des titulaires du titre de reconnaissance de la nation. En effet, en application des dispositions du décret n° 97-424 du 29 avril 1997, la médaille d'Afrique du Nord est décernée aux seuls titulaires du TRN ayant servi en Afrique du Nord. Ainsi, les détenteurs du TRN qui ont servi au cours de la Seconde Guerre mondiale ou sur d'autres théâtres d'opérations extérieures, comme l'Indochine, le Tchad, le Liban ou plus récemment l'Afghanistan, ne peuvent prétendre à l'attribution de la médaille dite « médaille d'Afrique du Nord ». Cette différence de traitement considérée, à juste titre, comme une injustice par les associations représentatives du monde combattant fait l'objet, depuis plus de deux ans, d'une étude visant à instituer une décoration pour tous les détenteurs du titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande donc de l'informer des conclusions de cette étude et dans quel délai il envisage la création de cette décoration.
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